Mentions Légales et Cadre Réglementaire
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cette page détaille les index d'identité légale et la politique de gestion des flux d'information de notre portail d'utilité publique pour l'année civile 2026.
1. Éditeur de la Plateforme
Le présent site internet est le portail d'information officiel et exclusif de l'association KARATE CLUB ECOS VEXIN (K.C.E.V.), groupement à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège Administratif et Postal : 48 RUE DE L'INDUSTRIE, 27620 GASNY
Numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W271001095
Numéro d'Identifiant Système SIREN : 753483452
Liaison Électronique : dunginching520@gmail.com
2. Responsabilité de la Publication
Le Directeur de la Publication, exerçant ses prérogatives de contrôle éditorial de manière totalement bénévole et désintéressée au titre de son mandat statutaire, est Alain Masson, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association KARATE CLUB ECOS VEXIN.
3. Hébergement du Portail
En conformité stricte avec les exigences de l'article 6-I-2 de la loi susmentionnée, l'infrastructure technique assurant la disponibilité continue du site est fournie par :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
4. Transparence Financière et Strict But Non Lucratif
Le KARATE CLUB ECOS VEXIN réaffirme que cette plateforme numérique remplit exclusivement des objectifs de rayonnement culturel et d'éducation populaire. Elle est rigoureusement exempte de toute fonction commerciale, de bannières publicitaires, de traçage marchand ou de modules de vente en ligne. Aucun bien ou service marchand n'est proposé à l'achat sur ce site.
L’intégralité des ressources financières éventuellement perçues par l’association (subventions d'utilité publique, contributions de soutien désintéressées) est obligatoirement et exclusivement réinvestie dans l'entretien du matériel de protection des pratiquants, l'édition gratuite de ressources éducatives et l'organisation logistique de nos sessions d'initiation physique sur le territoire du Vexin.
5. Protection des Flux de Données (RGPD)
Le portail restreint la collecte d'informations nominatives au strict minimum nécessaire au traitement des demandes de participation citoyenne formulées via la page de contact. Les données textuelles transmises (nom, adresse de messagerie, numéro de téléphone) sont conservées par le secrétariat de l'association pour une durée maximale de douze mois à des fins d'inscription réglementaire, excluant tout traitement algorithmique ou revente à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », chaque bénéficiaire ou utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des informations le concernant. Ces droits s'exercent sur simple demande écrite transmise au greffe de l'association par voie postale ou par courriel sécurisé à l'adresse officielle de liaison.
6. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
La structure globale du site, les textes rédigés en prose académique, les chartes graphiques neo-brutalistes et les ressources éducatives téléchargeables constituent des œuvres de l'esprit protégées par la législation française et internationale sur le droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale des contenus, en dehors de la copie privée à but strictement pédagogique et non commercial, est formellement interdite sans l'autorisation expresse et écrite du Conseil d'Administration de l'association.